SC 65/526 Notaire Michaud (François), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 2a, 1919.01.21-1920.10.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/526
Titre:Notaire Michaud (François), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 2a
Dates:21.01.1919-02.10.1920
Période de création:21/01/1919 - 02/10/1920
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 181-300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101260
 

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