SC 65/497 Notaire Martin (Pierre-André), à Renens : dispositions à cause de mort : onglet n° 1, 1971.03.05-1975.05.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/497
Titre:Notaire Martin (Pierre-André), à Renens : dispositions à cause de mort : onglet n° 1
Dates:05.03.1971-06.05.1975
Période de création:05/03/1971 - 06/05/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 1-53, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101231
 

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