SC 65/496 Notaire Martin (Pierre-André), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 3, 1974.09.06-1975.08.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/496
Titre:Notaire Martin (Pierre-André), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 3
Dates:06.09.1974-20.08.1975
Période de création:06/09/1974 - 20/08/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 601-751, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101230
 

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