SC 65/493 Notaire Martin (André), à Renens : dispositions à cause de mort : onglet n° 3, 1978.11.28-1982.01.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/493
Titre:Notaire Martin (André), à Renens : dispositions à cause de mort : onglet n° 3
Dates:28.11.1978-07.01.1982
Période de création:28/11/1978 - 07/01/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 201-237, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101227
 

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