SC 65/492 Notaire Martin (André), à Renens : dispositions à cause de mort : onglet n° 2, 1957.01.23-1978.11.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/492
Titre:Notaire Martin (André), à Renens : dispositions à cause de mort : onglet n° 2
Dates:23.01.1957-22.11.1978
Période de création:23/01/1957 - 22/11/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 101-200, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [testament] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101226
 

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