SC 65/489 Notaire Martin (André), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 19, 1980.02.29-1981.07.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/489
Titre:Notaire Martin (André), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 19
Dates:29.02.1980-24.07.1981
Période de création:29/02/1980 - 24/07/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 5401-5700, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101223
 

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