SC 65/474 Notaire Martin (André), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 4, 1949.10.28-1952.06.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/474
Titre:Notaire Martin (André), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 4
Dates:28.10.1949-20.06.1952
Période de création:28/10/1949 - 20/06/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 901-1200, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101208
 

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