SC 65/473 Notaire Martin (André), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 3, 1947.05.27-1949.10.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/473
Titre:Notaire Martin (André), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 3
Dates:27.05.1947-20.10.1949
Période de création:27/05/1947 - 20/10/1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 601-900, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101207
 

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