SC 65/400 Notaire Gueydan (James), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 1, 1934.11.30-1945.04.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/400
Titre:Notaire Gueydan (James), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 1
Dates:30.11.1934-17.04.1945
Période de création:30/11/1934 - 17/04/1945
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 1-15, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101134
 

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