SC 65/399 Notaire Gueydan (James), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 1, 1933.06.07-1946.03.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/399
Titre:Notaire Gueydan (James), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 1
Dates:07.06.1933-14.03.1946
Période de création:07/06/1933 - 14/03/1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1-142, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101133
 

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