SC 65/304 Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 17, 1990.11.16-1991.11.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/304
Titre:Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 17
Dates:16.11.1990-26.11.1991
Période de création:16/11/1990 - 26/11/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3501-3564, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101038
 

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