SC 65/303 Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 16, 1988.06.16-1990.11.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/303
Titre:Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 16
Dates:16.06.1988-08.11.1990
Période de création:16/06/1988 - 08/11/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3301-3500, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101037
 

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