SC 65/289 Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 2, 1961.08.02-1964.10.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/289
Titre:Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 2
Dates:02.08.1961-15.10.1964
Période de création:02/08/1961 - 15/10/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 301-600, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101023
 

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