SC 65/151 Notaire Cart (Frédéric), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 11, 1936.07.31-1940.05.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/151
Titre:Notaire Cart (Frédéric), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 11
Dates:31.07.1936-30.05.1940
Période de création:31/07/1936 - 30/05/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3001-3300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100885
 

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