SC 65/150 Notaire Cart (Frédéric), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 10, 1934.04.20-1936.07.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/150
Titre:Notaire Cart (Frédéric), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 10
Dates:20.04.1934-31.07.1936
Période de création:20/04/1934 - 31/07/1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 2701-3000, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100884
 

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