SB 109/324 Notaire Michaud (Patrice), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 40, 1990.09.25-1991.02.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/324
Titre:Notaire Michaud (Patrice), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 40
Dates:25.09.1990-14.02.1991
Période de création:25/09/1990 - 14/02/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 9901-10150, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100551
 

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