SB 109/315 Notaire Michaud (Patrice), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 31, 1988.08.04-1988.11.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/315
Titre:Notaire Michaud (Patrice), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 31
Dates:04.08.1988-11.11.1988
Période de création:04/08/1988 - 11/11/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 7651-7900, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100535
 

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