SB 109/311 Notaire Michaud (Patrice), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 27, 1987.08.26-1987.11.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/311
Titre:Notaire Michaud (Patrice), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 27
Dates:26.08.1987-23.11.1987
Période de création:26/08/1987 - 23/11/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 6651-6900, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100529
 

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