SB 109/299 Notaire Michaud (Patrice), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 15, 1985.02.27-1985.05.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/299
Titre:Notaire Michaud (Patrice), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 15
Dates:27.02.1985-08.05.1985
Période de création:27/02/1985 - 08/05/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 3651-3900, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100507
 

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