SB 109/296 Notaire Michaud (Patrice), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 12, 1984.05.03-1984.08.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/296
Titre:Notaire Michaud (Patrice), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 12
Dates:03.05.1984-16.08.1984
Période de création:03/05/1984 - 16/08/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 2901-3150, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100504
 

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