SB 109/291 Notaire Michaud (Patrice), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 7, 1982.04.02-1982.11.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/291
Titre:Notaire Michaud (Patrice), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 7
Dates:02.04.1982-03.11.1982
Période de création:02/04/1982 - 03/11/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 1651-1900, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100499
 

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