SB 109/318 Notaire Michaud (Patrice), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 34, 1989.04.12-1989.06.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/318
Titre:Notaire Michaud (Patrice), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 34
Dates:12.04.1989-28.06.1989
Période de création:12/04/1989 - 28/06/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 8401-8650, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100497
 

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