SB 109/284 Notaire Borgeaud (Fernand), à Pully : dispostions à cause de mort : onglet No 6, 1978.11.02-1984.04.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/284
Titre:Notaire Borgeaud (Fernand), à Pully : dispostions à cause de mort : onglet No 6
Dates:02.11.1978-24.04.1984
Période de création:02/11/1978 - 24/04/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos501-549, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100489
 

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