SB 109/265 Notaire Borgeaud (Fernand), à Pully : actes entre vifs : onglet No 16, 1965.04.19-1966.08.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/265
Titre:Notaire Borgeaud (Fernand), à Pully : actes entre vifs : onglet No 16
Dates:19.04.1965-18.08.1966
Période de création:19/04/1965 - 18/08/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 4501-4800, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100470
 

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