SB 109/249 Notaire Van Ruymbeke (Guy), à Orbe puis Château-d'Oex : dispostion à cause de mort : onglet No 1, 1990.02.14-2000.09.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/249
Titre:Notaire Van Ruymbeke (Guy), à Orbe puis Château-d'Oex : dispostion à cause de mort : onglet No 1
Dates:14.02.1990-25.09.2000
Période de création:14/02/1990 - 25/09/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Disposition à cause de mort Nos1-56, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100454
 

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