SB 109/212 Notaire Charmey (François), à Lutry : actes entre vifs : onglet No 5, 1961.06.24-1962.11.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/212
Titre:Notaire Charmey (François), à Lutry : actes entre vifs : onglet No 5
Dates:24.06.1961-13.11.1962
Période de création:24/06/1961 - 13/11/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 1201-1500, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100417
 

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