SB 109/229 Notaire Charmey (François), à Lutry : dispositions à cause de mort : onglet No 1, 1954.10.09-1990.11.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/229
Titre:Notaire Charmey (François), à Lutry : dispositions à cause de mort : onglet No 1
Dates:09.10.1954-21.11.1990
Période de création:09/10/1954 - 21/11/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos1-50, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100414
 

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