SB 109/208 Notaire Charmey (François), à Lutry : actes entre vifs : onglet No 1, 1953.10.17-1956.10.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/208
Titre:Notaire Charmey (François), à Lutry : actes entre vifs : onglet No 1
Dates:17.10.1953-20.10.1956
Période de création:17/10/1953 - 20/10/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 1-300, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100412
 

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