SB 109/207 Notaire Giroud (Jean-Louis), à Orbe : dispositions à cause de mort : onglet No 3, 1976.11.18-1990.11.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/207
Titre:Notaire Giroud (Jean-Louis), à Orbe : dispositions à cause de mort : onglet No 3
Dates:18.11.1976-29.11.1990
Période de création:18/11/1976 - 29/11/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos301-436, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100411
 

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