SB 109/169 Notaire Giroud (Jean-Louis), à Orbe : actes entre vifs : onglet No 38, 1979.11.30-1980.05.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/169
Titre:Notaire Giroud (Jean-Louis), à Orbe : actes entre vifs : onglet No 38
Dates:30.11.1979-29.05.1980
Période de création:30/11/1979 - 29/05/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 11101-11400, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100373
 

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