SB 109/167 Notaire Giroud (Jean-Louis), à Orbe : actes entre vifs : onglet No 36, 1978.08.21-1979.05.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/167
Titre:Notaire Giroud (Jean-Louis), à Orbe : actes entre vifs : onglet No 36
Dates:21.08.1978-29.05.1979
Période de création:21/08/1978 - 29/05/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 10501-10800, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100371
 

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