SB 109/163 Notaire Giroud (Jean-Louis), à Orbe : actes entre vifs : onglet No 32, 1975.06.26-1976.04.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/163
Titre:Notaire Giroud (Jean-Louis), à Orbe : actes entre vifs : onglet No 32
Dates:26.06.1975-05.04.1976
Période de création:26/06/1975 - 05/04/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 9301-9600, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100367
 

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