K XIX 29/673 Registre à l'usage du règlement des listes de frais, par la Cour sommaire du cercle de Lausanne, 1839.11.05-1847.01.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/673
Titre:Registre à l'usage du règlement des listes de frais, par la Cour sommaire du cercle de Lausanne
Dates:5 novembre 1839 - 27 janvier 1847
Période de création:05/11/1839 - 27/01/1847
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  frais généraux (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1003446
 

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