K XIX 29/670 Estimation juridique pour la commune de Lausanne contre la Compagnie du Lausanne-Ouchy et des Eaux de Brêt, 1910 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/670
Titre:Estimation juridique pour la commune de Lausanne contre la Compagnie du Lausanne-Ouchy et des Eaux de Brêt
Dates:1910
Période de création:1910
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avec les plans.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER LAUSANNE-OUCHY (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1003436
 

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