SB 109/114 Notaire Krayenbühl (Roger), à Lausanne : actes entre vifs : onglet No 8, 1936.08.08-1938.07.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/114
Titre:Notaire Krayenbühl (Roger), à Lausanne : actes entre vifs : onglet No 8
Dates:08.08.1936-14.07.1938
Période de création:08/08/1936 - 14/07/1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 2101-2400, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100318
 

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