SB 109/102 Notaire Moine (Viviane), à Villeneuve : actes entre vifs : onglet No 14, 1995.12.19-1997.02.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/102
Titre:Notaire Moine (Viviane), à Villeneuve : actes entre vifs : onglet No 14
Dates:19.12.1995-10.02.1997
Période de création:19/12/1995 - 10/02/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 3901-4200, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100306
 

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