K XIX 29/389 Registre des ordonnances de saisies, 1833-1838 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/389
Titre:Registre des ordonnances de saisies
Dates:1833-1838
Période de création:1833 - 1838
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1003059
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises