SB 109/99 Notaire Moine (Viviane), à Villeneuve : actes entre vifs : onglet No 11, 1992.11.04-1993.11.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/99
Titre:Notaire Moine (Viviane), à Villeneuve : actes entre vifs : onglet No 11
Dates:04.11.1992-24.11.1993
Période de création:04/11/1992 - 24/11/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 3001-3300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100303
 

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