SB 109/97 Notaire Moine (Viviane), à Villeneuve : actes entre vifs : onglet No 9, 1991.01.30-1991.11.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/97
Titre:Notaire Moine (Viviane), à Villeneuve : actes entre vifs : onglet No 9
Dates:30.01.1991-27.11.1991
Période de création:30/01/1991 - 27/11/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 2401-2700, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100301
 

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