SB 109/83 Notaire Schneider (Jean-Pierre), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 12, 1974.06.21-1981.10.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/83
Titre:Notaire Schneider (Jean-Pierre), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 12
Dates:21.06.1974-07.10.1981
Période de création:21/06/1974 - 07/10/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 3301-3700, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100287
 

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