SB 109/74 Notaire Schneider (Jean-Pierre), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 3, 1949.08.30-1952.07.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/74
Titre:Notaire Schneider (Jean-Pierre), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 3
Dates:30.08.1949-07.07.1952
Période de création:30/08/1949 - 07/07/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 601-900, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100278
 

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