SB 109/68 Notaire Chessex (Marc), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 19, 1974.10.11-1976.12.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/68
Titre:Notaire Chessex (Marc), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 19
Dates:11.10.1974-23.10.1976
Période de création:11/10/1974 - 23/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 5401-5700, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100272
 

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