K XIX 29/988-995 Registre des reconnaissances et assignats homologués par le Juge de paix du cercle de Lausanne (inventaires d'apports), 1899.12.20-1912.03.02 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/988-995
Titre:Registre des reconnaissances et assignats homologués par le Juge de paix du cercle de Lausanne (inventaires d'apports)
Dates:20 décembre 1899 - 2 mars 1912
Période de création:20/12/1899 - 02/03/1912
Niveau:Série
Importance matérielle:8 registres dont 5 dans 2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [inventaire après décès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1002645
 

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