SB 109/60 Notaire Chessex (Marc), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 11, 1967.08.02-1968.05.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/60
Titre:Notaire Chessex (Marc), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 11
Dates:02.08.1967-06.05.1968
Période de création:02/08/1967 - 06/05/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 3001-3300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100264
 

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