SB 109/54 Notaire Chessex (Marc), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 5, 1960.08.01-1961.10.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/54
Titre:Notaire Chessex (Marc), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 5
Dates:01.08.1960-30.10.1961
Période de création:01/08/1960 - 30/10/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 1201-1500, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100258
 

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