SB 109/36 Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix : dispositions à cause de mort : onglet No 1, 1936.03.30-1985.06.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/36
Titre:Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix : dispositions à cause de mort : onglet No 1
Dates:30.03.1936-07.06.1985
Période de création:30/03/1936 - 07/06/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos1-96, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100240
 

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