SB 109/30 Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix : actes entre vifs : onglet No 30, 1977.12.19-1981.12.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/30
Titre:Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix : actes entre vifs : onglet No 30
Dates:19.12.1977-16.12.1981
Période de création:19/12/1977 - 16/12/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 8701-9000, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100234
 

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