SB 109/10 Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix : actes entre vifs : onglet No 10, 1952.04.09-1952.12.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/10
Titre:Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix : actes entre vifs : onglet No 10
Dates:09.04.1952-16.12.1952
Période de création:09/04/1952 - 16/12/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 2701-3000, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100214
 

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