SB 109/5 Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix : actes entre vifs : onglet No 5, 1947.10.25-1948.09.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/5
Titre:Notaire Stöckli (Jean), à Sainte-Croix : actes entre vifs : onglet No 5
Dates:25.10.1947-02.09.1948
Période de création:25/10/1947 - 02/09/1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 1201-1500, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100209
 

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