K XIX 21/118 Actes de revers, lettres de rente, 1759.06.06-1806.02.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/118
Titre:Actes de revers, lettres de rente
Dates:6 juin 1759 - 5 février 1806
Période de création:06/06/1759 - 05/02/1806
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001838
 

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